Politique de confidentialité

Mise à jour le 17 août 2020

Préambule

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et gérons vos Données Personnelles collectées principalement via notre site internet https://www.maison.fr (ci-après « maison.fr »).

Le respect de votre vie privée est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans le cadre du développement de maison.fr et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos Données Personnelles ;
Vos données sont traitées de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Par « Donnée Personnelles », il est entendu toutes informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s'agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l'adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur maison.fr.

Article 1 - Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est la société Groupe maison.fr, Société par actions simplifiée au capital social de 1 422 900 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 848 943 072, dont le siège social est sis 350 avenue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence (ci-après « Groupe maison.fr »).

Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos Données Personnelles aux coordonnées suivantes :

soit à l'aide du formulaire de contact présent sur maison.fr
soit par courrier à l'adresse Groupe maison.fr - 350 avenue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

Article 2 - Collecte & origine des données

Données des particuliers (ci-après « le Particulier ») : les Données Personnelles vous concernant sont collectées directement auprès de vous, lors de la création de votre compte, lors de vos connexions ou à l'occasion de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques, etc.).
Données des professionnel référencés sur maison.fr (ci-après « le Professionnel ») : les Données Personnelles vous concernant sont collectées par deux biais :
- Collecte directe
  Vos données sont collectées directement auprès de vous dans le cadre de nos relations contractuelles.
- Collecte indirecte
  Nous collectons et référençons sur maison.fr des données de personnes morales issues de la base de données publique Sirene éditée par l'INSEE. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à référencer sur maison.fr les Professionnels évoluant dans le secteur des travaux. Dans le cas où vous utiliseriez vos données patronymiques à des fins professionnelles, vous bénéficiez de droits sur vos données (notamment du droit d'opposition) que vous pouvez exercer dans les conditions décrites à l'article 8 de la présente politique de confidentialité.
  Vos Données personnelles peuvent également être collectées via des partenaires avec lesquels nous entretenons une relation contractuelle. Dans ce cas, vous avez été préalablement informé par ces partenaires de la possibilité que vos Données Personnelles soient communiquées à des tiers et été mis en mesure de vous y opposer.
  En tout état de cause, Groupe maison.fr s'engage à informer les personnes physiques concernées par un traitement de Données Personnelle les concernant de l'existence et des caractéristiques de ce traitement dans les conditions prévues à l'article 14 du RGPD et de les mettre en mesure de s'y opposer.
Données des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») : désignent les données des Particuliers et des Professionnels.

Des données relatives à votre navigation sur maison.fr peuvent également être utilisées pour identifier vos besoins et vos centres d'intérêts afin de cibler nos offres commerciales et publicitaires.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d'audience de maison.fr et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêts.

Article 3 - Finalités & base légale des traitements

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gérer notre relation contractuelle avec vous
Base légale :
- L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, que vous soyez Professionnel ou Particulier, notamment pour la création d'un compte vous permettant de bénéficier pleinement des services proposés par maison.fr.
  - La création et la gestion de vos comptes;
  - La souscription à un abonnement payant
  - La gestion de vos contributions sur le forum maison.fr ;
  - La gestion de vos demandes de contact avec des professionnels (via le formulaire de mise en relation)
  - La gestion des avis et notation sur votre expérience en tant que Particulier et la possibilité de répondre aux avis en tant que Professionnel.
- Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation qu'il soit avec vous ainsi qu'un service de qualité :
  - L'élaboration de statistiques commerciales et d'enquêtes de satisfaction destinées à améliorer la qualité de nos services et de maison.fr ;
  - Le service d'assistance et de support ;
  - La gestion de l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité, de vos données ou d'opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données.
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur pour :
  - L'envoi de newsletters ;
  - La réalisation et la gestion d'opérations de prospection commerciale ;
  - La gestion des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires.
Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de maison.fr et de ses fonctionnalités
Base légale :
- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de maison.fr, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

Article 4 - Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptibles d'avoir sur vous dans le tableau ci-dessous :

Pour la création du Compte Particulier	Données relatives à votre identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone portable, autre numéro de téléphone, département, ville, photo, pseudonyme , données issues des réseaux sociaux (connexions via Facebook). Vos logs de connexions, pour vos actions via maison.fr.
Pour le dépôt d'un avis ou d'une contribution sur le forum	Données relatives à votre identité : prénom, nom, photo, informations contenues dans les avis
Pour la création du compte Professionnel	Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Pour le référencement de votre profil « Professionnel »	Pour tous les Professionnels référencés : Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone virtuel. Pour les Professionnels ayant souscrit un abonnement payant : Données bancaires (dans le cadre des abonnements payants) : numéro de la carte, date d'expiration, cryptogramme visuel. Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, historique des abonnements, correspondances avec le service après-vente, échanges et commentaires des personne(s) en charge de la relation client.
Pour la gestion de notre relation	Données relatives à votre identité : données du compte. Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale. Données pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable en particulier à la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent (dans le cadre d'abonnement payant). Données nécessaires à la réalisation des actions de prospection, d'étude, d'enquêtes, sondage et de promotion. Vos avis et notations sur votre expérience en tant que Particulier. Données du Particulier nécessaires pour la demande de contact par un Professionnel (mise en relation) Données relatives à votre navigation sur maison.fr via les cookies.
Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de maison.fr	Vos logs de connexions et journalisation des actions. Données relatives à votre navigation sur maison.fr via les cookies techniques. Vos avis et notations sur votre expérience de navigation en tant qu'Utilisateur.

Article 5 - Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l'article 4, les catégories de personnes susceptibles d'avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivantes :

Notre personnel habilité : le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle ainsi que les personnes chargées du contrôle interne ;
Les sous-traitants et leurs salariés agissant pour le compte de Groupe maison.fr dans le cadre d'un contrat, et notamment :
- Les prestataires informatiques / IT et notamment pour les services de routage, de paiement, de gestion et d'hébergement de vos Données Personnelles dans le cadre de nos relations commerciales ;
Les Professionnels dans le cadre de l'utilisation du service de demande de contact sur maison.fr (via le formulaire de mise en relation ou de demande devis) ;
Les partenaires de maison. dans le cas où vous avez donné votre accord à ce transfert de données.
S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances notamment.
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de gestion des cookies).

Article 6 - Transfert de données hors union européenne

Conformément à la législation applicable, Groupe maison.fr transfère uniquement vos données au sein de l'Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles ou sur des serveurs de sociétés américaines adhérentes au Privacy shield ou encore ayant conclu des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Pour plus d'information sur les garanties mises en place, veuillez nous contacter.

Article 7 - Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies telles que définies à l'article 3 de la présente politique de confidentialité. Ces durées respectent les bonnes pratiques préconisées par la CNIL et/ou les obligations légales applicables.

Pour la gestion et le suivi de nos relations contractuelles (CGU)	Pour les Particuliers et les Professionnels : Vos données sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de nos relations contractuelles, jusqu'à suppression de votre compte. Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans en archivage intermédiaire à des fins probatoires. Pour les Professionnels : Vos factures et données de comptabilité sont conservées en archives sécurisées pour une durée de dix (10) ans. Lorsque le contrat de prestation de service porte sur une somme supérieure à 120 euros, le contrat sera conservé pendant une durée de dix (10) ans à compter de l'exécution de la prestation conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.
Pour la gestion des avis en ligne et des contributions sur le Forum	Les données concernant les avis en ligne sont conservées le temps du référencement du Professionnel sur maison.fr sauf : En cas de demande de retrait de l'avis par le rédacteur de l'avis ; Lorsque l'avis contient un contenu illicite ou inapproprié. Dans ces deux cas, maison.fr procèdera à la suppression immédiate des avis. Les données liées aux contributions sur le forum sont conservées pendant toute la durée du contrat. En cas de suppression d'un compte Particulier ou Professionnel, les contributions associées à ce compte seront supprimées.
Pour le paiement par cartes bancaires	La donnée liée au cryptogramme est supprimée après la réalisation de la première transaction. Les données bancaires sont conservées jusqu'à la dernière échéance de paiement. Les données bancaires sont conservées en archive intermédiaire sécurisée pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, à des fins probatoires.
Pour la « prospection commerciale »	Vous êtes Professionnel – client : vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter la fin de la relation commerciale. Vous êtes Professionnel – prospect : vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter de votre dernier contact avec nous. Ces données sont ensuite archivées cinq (5) ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).
Pour le traitement d'envoi des newsletters	Les données relatives à l'adresse e-mail sont conservées le temps de votre abonnement à la newsletter puis conservées en archives sécurisées pour une durée de (3) trois ans à compter de votre demande d'opposition.
Pour la gestion de vos pièces d'identité dans le cadre de la gestion de l'exercice de vos droits	Un (1) an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification Trois (3) ans en cas d'exercice du droit d'opposition
Pour les mesures d'audience et de statistiques	Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.
Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de maison.fr	Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 - Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
droit de verrouillage ou d'effacement de vos Données Personnelles (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés :

Soit à l'aide du formulaire de contact présent sur maison.fr
Soit par courrier à l'adresse Groupe maison.fr - 350 avenue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Article 9 - Données de connexion et cookies

Nous faisons usage sur note Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de maison.fr et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d'intérêts.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d'ordinateur, en vous rendant sur notre politique des cookies.

Article 10 - Sécurité

Groupe maison.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).