Comment savoir si on possède une fosse septique ou un tout-à-l'égout ?

Vous venez d'emménager et vous vous demandez comment se passe l'évacuation de vos eaux usées ? Vous vous posez la bonne question car l'assainissement est très réglementé en France et mieux vaut être bien informé pour éviter les mauvaises surprises, surtout s'il s'avère que vous dépendez d'une fosse septique qui demande un entretien particulier.

Tout-à-l'égout ou assainissement individuel ? 

La différence entre l'assainissement autonome via une fosse septique ou toutes eau et le tout-à-l'égout est claire. Un assainissement autonome traite vos eaux usées sur votre partie privative, vous êtes alors responsable des coûts d'exploitation et d'entretien, que vous soyez propriétaire ou locataire. 
En revanche, le tout-à-l'égout correspond au réseau d'assainissement mis en place sous la voie publique, soit le réseau de canalisations souterraines. Mais vous paierez tout de même une taxe dont le montant figurera sur votre facture d'eau.

La plupart des habitations sont raccordées au « tout-à-l’égout », c’est-à-dire, au réseau d’assainissement public. Mais ça n'est pas toujours possible. Selon la configuration du terrain, l’emplacement de la propriété, la taille de la commune, il est parfois nécessaire d’équiper la maison d’un système d’assainissement autonome qui lui est propre, type fosse septique ou fosse toutes eaux.

Beaucoup de maisons isolées dépendent d'une fosse septique. Et que vous soyez propriétaire ou locataire, c'est une information que vous devez avoir. En effet, certains produits d'entretien et certaines habitudes pourraient vous valoir de gros soucis avec une fosse septique. 

Comment savoir si il y a le raccordement au tout-à-l'égout ?

Si vous recevez une facture de collecte ou "taxe" de traitement des eaux usées, ou si une somme correspondant à la collecte et traitement des eaux usées est mentionnée sur votre facture d'eau, votre habitation est raccordée au réseau collectif. De même, si un regard de visite est situé près de l'entrée de votre maison, c'est dans doute signe d'un raccordement au tout-à-l'égout.

Où trouver le plan ou la carte du tout-à-l'égout ?

Ce document d'urbanisme est librement consultable en mairie, et souvent mis en ligne sur les sites web des communes. La consultation du zonage d'assainissement est recommandée lors de l'achat d'une maison, d'un immeuble ou d'un terrain constructible pour savoir dans quelle zone se trouve le bien concerné (source SARP).

Comment savoir si ma maison est équipée d'une fosse septique ?

Le plus simple est de passer chez le notaire. En présence d'une fosse, un diagnostic d'assainissement non collectif daté de moins de 3 ans doit vous être remis, parmi ceux indispensables à une vente. Il peut aussi avoir dans son dossier une étude de sol.

Comment savoir où se trouve la fosse septique ?

Mais vous pouvez aussi hériter. Si la maison est équipée d’une fosse septique ou fosse toutes eaux enterrée non hors-sol, elle dispose obligatoirement d’un regard en surface pour l’entretien et la vidange de la fosse. En général, la fosse septique se situe dans un rayon de 10 mètres autour du logement, ce qui devrait vous aider à limiter le champ de recherche.

Si vous savez où se trouve le tuyau d’évacuation des eaux usées de la maison, son emplacement et son orientation peuvent aussi vous donner une idée de l’endroit où chercher une éventuelle fosse. Si la fosse n’a pas été entretenue ou si elle est ancienne, elle peut être difficile à localiser à l’œil nu. D’autres systèmes de type détecteur à métaux ou sonde spécialisée (que l’on met dans les toilettes en tirant la chasse, avant de la localiser avec un émetteur une fois dans la fosse), peuvent vous permettre de situer l’installation.

Vous ne parvenez pas à trouver la fosse septique ou la fosse toutes eaux ? Avant de retourner votre terrain sens dessus dessous, faites appel à un terrassier ou à un plombier, qui pourront probablement vous aider à y voir plus clair.

Pour faire appel à un professionnel compétent, rendez-vous sur la plateforme maison.fr.

Peut-on garder une ancienne fosse septique pour l'assainissement ?

Les fosses septiques récupèrent et traitent les eaux vannes, c’est-à-dire, uniquement les eaux des toilettes. L’installation de ce dispositif a été interdite, au profit des fosses toutes eaux qui récupèrent les eaux vannes, mais aussi les eaux ménagères (cuisine, lave-linge, douches et lavabos). Certaines habitations anciennes peuvent encore être équipées de puits d’infiltration, où les eaux usées sont reversées dans un puisard. Ce type d’installation est désormais aussi  interdit, vous devrez donc passer à un autre système si tel est le cas.

Enfin, la fosse septique et la fosse toutes eaux sont les systèmes d’assainissement les plus répandus, mais il existe d’autres alternatives, comme ou la micro-station d’épuration.

Que faire d'une ancienne fosse septique après branchement au tout-à-l'égout ?

Lorsque vous finissez par être raccordé au tout-à-l'égout, et que vous n'a plus d'utilisation de votre fosse septique, qu'en faire ? Il faut commencer par la vidanger, la nettoyer et la désinfecter entièrement (bac à graisses inclus). Les fosses en béton peuvent être remblayées. Sinon, si vous devez la déposer, demander conseil à la déchetterie la plus proche de chez vous.

Des aides financières en 2023

Il est possible de bénéficier d’aides financières lors de la réhabilitation ou les travaux de mise aux normes de votre fosse septique. Plusieurs subventions assainissement non collectif 2023 existent :

• les aides ANAH 2023 (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) ;
• des prêts de la CAF et des caisses de retraites ;
• l’application d’un taux réduit de TVA à 10%.

Pour les constructions neuves des prêts peuvent être accordés par l'Agence de l'Eau ou les collectivités territoriales. Les communes peuvent dans certains cas prendre en charge tout ou partie des travaux qu’elles demandent aux particuliers sur leur assainissement ou non collectif. Toutes ses aides sont sous conditions, notamment des conditions de ressources. Parfois ce sont les conseils départementaux ou une aide du Conseil Général 2023 que vous pouvez solliciter, voire les Agences de l’Eau, qui prennent le relais de l’aide gouvernementale. Elles varient selon les régions de France. Ces services sont motivés par une logique de santé publique.