Quand élaguer un arbre

Vos arbres et arbustes deviennent trop volumineux, vous font trop d'ombre ou dépassent chez le voisin ? La chute de leur feuilles mortes devient trop envahissante ? Il faut les élaguer même s'ils sont en bonne santé. Soit par vous même pour les arbres de petite taille, soit par une entreprise pour les grands. Tout en respectant la règlementation.

À quelle fréquence élaguer un arbre ?

La fréquence d’élagage des arbres dépend de leur âge. Il est conseillé d’élaguer un arbre de moins de 10 ans tous les ans, tandis qu’un arbre âgé entre 10 et 20 ans se contente d’un élagage tous les deux ans. Pour un arbre de plus de vingt ans, l’élagage est réalisé tous les 5 à 10 ans. Conditions qui peuvent changer en fonction de la pousse de l'arbre et de son impact sur le voisinage ou la voie publique (voir plus bas).

Quel mois pour la taille ou l'élagage des arbres ?

La période recommandée pour l’élagage dépend complètement de l’espèce. Pour certains arbres, c’est l’hiver qui est recommandé, tandis que d’autres préfèrent une taille au printemps ou même à la fin de l’été. Le tableau-ci dessous vous donne les indications indispensables.

Quelle période pour couper les arbres et arbustes en fonction des saisons ?

Élaguer un arbre soi-même

Si toutefois vous souhaitez le faire vous-même, le prix restera élevé. Il vous faudra posséder les bons outils (sécateur, scie ou tronçonneuse sur perche, blagueuse...) des équipements de protection individuelle (EPI) type harnais de sécurité, casque, casque anti-bruit, gants, lunettes, passer par la location d'une nacelle, d'échelles professionnelles... Et évacuer les coupes à la déchetterie, ce qui n'est pas gratuit non plus.

Peut-on élaguer un arbre classé ?

Couper les branches d'un arbre peut être interdit par le PLU, en raison de son emplacement, s'il s'agit d'une des espèces protégées. Mais exception peut être faite si l'arbre de votre voisin est dangereux, trop grand, ou vous cause une privation de lumière. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

La hauteur de l'arbre du voisin en limite de propriété

La question des arbres en limite de propriété peut être source de nombreux conflits. En effet, les droits et les obligations concernant ces arbres sont définis par le Code civil en France, et des règles spécifiques s'appliquent en fonction de la hauteur et de la localisation de l'arbre du voisin, pour éviter les troubles de voisinage.

Plantation en limite de propriété : pour l'implantation des arbres, la législation, via l'article 671 du Code civil précise : "

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur."

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Entretien des arbres : le propriétaire d'un arbre est responsable de son entretien. Cela inclut la taille des branches et des racines qui peuvent empiéter sur le terrain voisin (article 673 du Code civil). Si le propriétaire ne s'en charge pas, le voisin peut exiger que les branches ou les racines soient coupées.

Dommages causés par les arbres : si les branches d'un arbre tombent sur une propriété voisine et causent des dégâts, le propriétaire de l'arbre peut être tenu pour responsable. De même, si les racines d'un arbre endommagent une clôture ou une construction sur la propriété voisine, le propriétaire peut être tenu de payer les réparations.

Abattage des arbres : un propriétaire ne peut pas abattre un arbre en limite de propriété sans l'accord de son voisin, à moins que l'arbre ne présente un danger. Si l'arbre est protégé (par exemple, s'il est classé comme arbre remarquable), des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires pour l'abattage.

Il est recommandé de chercher à résoudre les problèmes concernant les arbres en limite de propriété par une solution à l'amiable. Si cela n'est pas possible, le recours à un médiateur ou à la justice peut être nécessaire.

Est-ce que l'élagage est déductible des impôts ?

La question de la déductibilité des frais d'élagage des arbres est une question courante pour les propriétaires de biens immobiliers. En France, le Code général des impôts ne mentionne pas explicitement l'élagage d'arbre comme une dépense déductible. Toutefois, des dispositions peuvent permettre, dans certains cas, de bénéficier d'avantages fiscaux pour ces travaux. Il convient néanmoins de distinguer les différentes situations et de se référer à la réglementation en vigueur. 

Comment déduire les travaux de jardinage des impôts ?

Dans le cas où l'élagage serait effectué par un professionnel du secteur, certains particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, selon l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Cet avantage fiscal concerne une liste de services à la personne, dont l'entretien de la maison et travaux ménagers, qui peut comprendre l'élagage d'arbres si ce dernier est effectué dans le cadre de l'entretien régulier du jardin.

Le service à la personne au jardin

Il convient de préciser que pour bénéficier de ce crédit d'impôt, le particulier doit employer directement le professionnel ou faire appel à une entreprise ou une association agréée de services à la personne. Les travaux doivent être réalisés à la résidence principale ou secondaire du contribuable, qu'il en soit propriétaire ou non. Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel, variable en fonction de la composition du foyer fiscal.

En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, la situation est différente. En effet, selon l'article 31 du Code général des impôts, ces derniers peuvent déduire de leurs revenus fonciers les dépenses d'entretien et de réparation, qui comprennent les travaux d'élagage. Cependant, il convient de préciser que ces travaux doivent être réalisés en vue de maintenir le bien en bon état et de permettre un usage normal et paisible des lieux.

Il est important de noter que les dépenses déductibles doivent être justifiées. Ainsi, le propriétaire bailleur doit conserver toutes les factures et justificatifs de paiement relatifs aux travaux d'élagage. Ces documents doivent préciser la nature précise des travaux effectués, la date et le lieu de leur réalisation, ainsi que le montant des dépenses engagées.

Enfin, en ce qui concerne les entreprises, l'élagage d'arbres peut être considéré comme une charge déductible dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise, selon l'article 39 du Code général des impôts. En effet, si l'élagage est effectué dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise, et qu'il est nécessaire pour la réalisation de l'activité, alors les dépenses peuvent être déduites du résultat imposable. Il convient néanmoins de préciser que, comme pour les propriétaires bailleurs, les dépenses doivent être justifiées.