Elagage et déductions d'impôts

Chose méconnue, dans certains cas seulement, l'élagage des végétaux de votre jardin peut donner droit à un crédit d'impôt. Pour cela, l'élagage et autres travaux de jardinage doivent être réalisés par un paysagiste professionnel. Comme souvent avec l'administration fiscale, il y a de petites subtilités... mais vous pouvez peut-être récupérer une partie du coût d'un élagage.

Est-ce que l'élagage est déductible des impôts ?

Vous allez voir que comme souvent lorsqu'il s'agit de fiscalité, il n'y a pas de réponse simple à cette question.

En France, le Code général des impôts ne mentionne pas explicitement l'élagage d'arbre comme une dépense déductible. Toutefois, des dispositions peuvent permettre, dans certains cas, de bénéficier d'avantages fiscaux pour ces travaux. 

Il convient néanmoins de distinguer les différentes situations et de se référer à la réglementation en vigueur. 

Dixit le ministre de l'Économie Bruno Le Maire : 

La taille et l'élagage d'un arbre ne constituent des travaux de petit jardinage éligibles au crédit d'impôt que « dans la mesure où il s'agit d'entretien courant effectué à hauteur d'homme, ne nécessitant pas le déplacement de l'intervenant dans l'arbre ni le matériel adéquat (cordes et harnais, évacuation par camion)

précise t-il. 
Le Sénat lui parle d'une hauteur de 3,50 m maximum.

Dans le cas où l'élagage serait effectué par un professionnel du secteur, certains particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, selon l'article 199 "sexdecies" du Code général des impôts. Cet avantage fiscal concerne une liste de services à la personne, dont l'entretien de la maison et travaux ménagers, qui peut comprendre l'élagage d'arbres si ce dernier est effectué dans le cadre de l'entretien régulier du jardin et uniquement s'il est réalisé par un professionnel, une entreprise ou une association agréée "services à la personne".
 

Donc l'appel ponctuel à un élagueur ne sera vraisemblablement pas éligible.

Le service à la personne au jardin

Les travaux doivent être réalisés à la résidence principale ou secondaire du contribuable, qu'il en soit propriétaire ou non. Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel, variable en fonction de la composition du foyer fiscal.

Pour les propriétaires bailleurs et occupants

Selon l'article 31 du Code général des impôts, ces derniers peuvent déduire de leurs revenus fonciers les dépenses d'entretien et de réparation, qui comprennent les travaux d'élagage. 
Cependant, il convient de préciser que ces travaux doivent être réalisés en vue de maintenir le bien en bon état et de permettre un usage normal et paisible des lieux.

Il est important de noter que les dépenses déductibles doivent être justifiées. Ainsi, le propriétaire bailleur ou occupant doit conserver toutes les factures et justificatifs de paiement relatifs aux travaux d'élagage. Ces documents doivent préciser la nature précise des travaux effectués, la date et le lieu de leur réalisation, ainsi que le montant des dépenses engagées.

Pour l'entreprise

Enfin, en ce qui concerne les entreprises, l'élagage d'arbres peut être considéré comme une charge déductible dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise, selon l'article 39 du Code général des impôts. En effet, si l'élagage est effectué dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise, et qu'il est nécessaire à cette l'activité, alors les dépenses peuvent être déduites du résultat imposable. Il convient néanmoins de préciser que, comme pour les propriétaires bailleurs ou occupants, les dépenses doivent être justifiées.

Quels travaux de jardinage peut-on déduire des impôts en 2023 ?

En France, à partir de 2023, les travaux de jardinage figurent parmi les services à la personne qui peuvent donner droit à un crédit d'impôt selon les dispositions de l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Selon cette réglementation, le particulier qui emploie un salarié à domicile ou fait appel à une entreprise ou une association agréée de services à la personne pour réaliser certains travaux de jardinage peut bénéficier d'un crédit d'impôt. Cet avantage fiscal est égal à 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel.

La taille des haies déductible des impôts !

Les travaux de jardinage déductibles des impôts comprennent généralement les tâches suivantes :

• La tonte de la pelouse : cette activité est l'une des plus courantes dans le cadre des travaux de jardinage. Elle doit être réalisée régulièrement pour maintenir la beauté et la santé du gazon.
• L'entretien des plantations : cela comprend l'arrosage, la taille des haies, la lutte contre les parasites, le désherbage, etc.
• L'élagage des arbres : comme nous l'avons mentionné précédemment, l'élagage des arbres peut être déduit des impôts dans le cadre des services à la personne.
• Le ramassage des feuilles : en automne, cette tâche est essentielle pour maintenir la propreté du jardin.
• Le nettoyage des allées et des terrasses : cela comprend le balayage, le lavage et le déneigement.

Quels travaux de bricolage peut-on déduire des impôts selon le ministère de l'Économie ?

La petite maintenance régulière des allées et des clôtures liées au jardin : cela comprend des tâches comme le remplacement des lattes de bois cassées, la réparation des portails, l'agrandissement d'un bassin, etc.

Où déclarer ses travaux jardinage ?

Sur votre déclaration d'impôts sur le revenu, tout simplement, sur le formulaire RICI 2042, en remplissant les lignes 7DB, 7DF ou 7DD.

Enfin, il faut savoir que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné. Pour une personne seule, ce plafond est de 12 000 euros par an. Il peut être majoré en fonction du nombre de personnes à charge et de la situation du contribuable. 

Dans tous les cas, vous bénéficiez de la TVA à 10% au lieu de 20%.

Crédits séniors

Si vous êtes retraité imposable, le plafond annuel est réduit à 5000 euros. 
Si vous êtes retraité non imposable il faudra déduire la somme de votre impôt sur le revenu et le fisc vous remboursera 50% des sommes engagées.