Installation clim reversible aide de l'etat

Avec l'avènement de la Réglementation environnementale 2020, plus dure que la Réglementation thermique 2012, il n'y quasiment plus d'aides financières disponibles pour la pose de ces équipements, peu importe leur puissance. Seules les climatisations réversibles avec pompe à chaleur air-air, donc un système de chauffage, peuvent bénéficier d'un petit montant, ou d'aides dans le cas de travaux de rénovations énergétiques globaux. Peu importe leur puissance. Mais cela reste un bon investissement.

Qui a droit à la clim à 1 euro ou au crédit d'impôt du gouvernement pour une clim réversible ?

Personne ! Ce dispositif, qui était mis en place par l'Anah après l'achèvement des travaux, n'a plus cours depuis longtemps. Le Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique (CITE) n'existe plus, ayant été remplacé par MaPrimeRénov', qui ne concerne pas les climatiseurs. Le but de la Réglementation environnementale 2020 est de réduire au maximum les gaz à effet de serre, ce qui est incompatible avec les fluides frigorigènes contenus dans les appareils et la chaleur que relâche les appareils à l'extérieur. 

Est-ce que la pose d'une climatisation est déductible des impôts ou peut bénéficier d'une subvention ?

Non, la pose d'une climatisation n'est pas déductible des impôts et ne bénéficie pas de subventions du gouvernement, elle ne rentre même pas dans les aides du dispositif MaPrimeRénov' au contraire des pompes à chaleur, le but étant de réduire l'émission de gaz à effet de serre. L'Éco Prêt à Taux Zéro, qui n'existera plus au 1er janvier 2024, ne l'est déjà plus pour les climatiseurs.

TVA : quelles aides pour installer une clim réversible air-air ?

Pour aide de l'état, vous ne pouvez bénéficier que d'un montant de TVA à taux réduit de 10% sur l'installation d'une clim réversible  - ou PAC air-air -et non plus d'une TVA à 5,5%. Pour les appareils classiques, le montant de la TVA est de 20% puisqu'ils ne visent pas à réaliser des économies d'énergie.

Bon à savoir  : MaPrimeRénov' Sérénité

Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, de catégorie Bleu ou Jaune, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité finance des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35%. L’aide couvre jusqu’à 35% ou 50% du coût des travaux (hors taxes et bonus, selon vos revenus). Avec MaPrimeRénov’ Sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement systématique et individualisé pour ne plus être seul face aux travaux et aux démarches. Il faut être propriétaire occupant, que le logement ait plus de 15 ans et que vous l’occupiez au moins 8 mois par an. Pour en savoir plus et déposer votre dossier, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554

(Source : MaPrimeRénov' Sérénité)

Suis-je éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité ?

Pour faire la demande et bénéficier du dispositif Sérénité, sous conditions de ressources, vous devez respecter les points suivants :

• vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’une résidence principale ;
• votre logement a été construit il y a plus de 15 ans ;
• vos travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35% ;
• votre climatisation réversible a un coefficient de performance (COP) de 3,2 minimum ;
• vos travaux sont réalisés par un artisan RGE ;
• vous respectez les conditions de ressources requises.

Vous devez ainsi vous rapprocher de l'Anah (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour effectuer votre demande. De nombreux documents vous seront demandés (attestation sur l"honneur, factures détaillées...)

Le modes de chauffage pris en compte par MaPrimeRénov Sérénité ont été revus par un arrêté du 21 septembre 2023 et un décret du 23 octobre 2023. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de Mon Accompagnateur Rénov'.

Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher MaPrimeRénov' Sérénité ?

MaPrimeRénov’, délivrée par l’Agence Nationale pour l’Habitat, se décline désormais en quatre couleurs, qui symbolisent le plafond de revenu fiscal de référence du foyer, soit les conditions de ressources : Bleu, Jaune, Violet et Rose. 
L'aide de l'État MaprimeRénov' Sérénité ne concerne que les couleurs bleues et jaunes. Les plafonds sont différents que l’on habite en Île-de-France ou dans le reste du pays.

• Si vous êtes dans la catégorie Bleu (ménages très modestes), le plafond de revenu fiscal est de 16 229 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 38 168 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 4 813 euros par personne supplémentaire). En île de France, il sera de 22 461 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 52 886 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 6 650 euros par personne supplémentaire).
• Si vous êtes dans la catégorie Jaune (ménages modestes), le plafond de revenu fiscal est 20 805 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 48 930 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 6 165 euros par personne supplémentaire). En Île-de-France, il sera de 27 343 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 64 380 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 8 097 euros par personne supplémentaire).

Bon à savoir : des aides bonus supplémentaires

Grâce au bonus « bâtiment basse consommation » (BBC), les aides MaPrimeRénov’ (y compris MaPrimeRénov’ Sérénité) peuvent être bonifiées lorsque les travaux de rénovation énergétique permettent au logement d’atteindre l’étiquette énergie A ou B (par exemple via une rénovation globale) notamment en changeant de système de chauffage. Grâce au bonus « sortie de passoire thermique », les aides MaPrimeRénov’ (y compris MaPrimeRénov’ Sérénité) peuvent être bonifiées lorsque les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire thermique (étiquette énergie F ou G avant travaux), la aussi notamment en changeant de système de chauffage. Dans le cadre des forfaits MaPrimeRénov’, un audit énergétique est exigé pour bénéficier des bonus (« bâtiment basse consommation » et « sortie de passoire thermique »). Chacun des bonus est de 1 500 euros. Le logement doit avoir plus de 15 ans et être occupé à titre de résidence principale au mois 8 mois par an. Pour en savoir plus et déposer votre dossier, rendez-vous sur France https://france-renov.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr.

(Source : MaPrimeRénov' Sérénité)

Quelles aides pour la pose d'une clim - ou pompe à chaleur - réversible : les primes CEE Engie, Effy, EDF...

Pour l'achat et la pose d'un climatiseur réversible - ou PAC air-air - vous bénéficiez des aides suivantes, quelle que soit la puissance de l'appareil.

Si vous êtes dans la catégorie Bleu, vous pouvez bénéficier de :

• 360 euros de CEE pour la pose d'une pompe à chaleur air-air ;

Si vous êtes dans la catégorie Jaune, vous pouvez bénéficier de :

• 310 euros de CEE pour la pose d'une pompe à chaleur air-air.

Si vous êtes dans la catégorie Violet, vous pouvez bénéficier de : 

• 310 euros de CEE pour la pose d'une pompe à chaleur air-air.

Si vous êtes dans la catégorie Rose, vous pouvez bénéficier de : 

• 310 euros de CEE pour la pose d'une pompe à chaleur air-air ;

Les conditions pour bénéficier des CEE pour la climatisation

Pour être éligible à la Prime Énergie des fournisseurs pour l'installation de votre climatisation réversible - ou PAC air-air, encore une fois - , vous devez respecter les critères suivants : 

• vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement ;
• il s’agit de votre résidence principale ou secondaire construite depuis plus de 2 ans ;
• vos travaux sont réalisés par un artisan ou une entreprise certifiés RGE (Reconnus Garants de l'Environnement).

Des aides locales peuvent également exister. Renseignez-vous auprès de votre mairie