Le label RGE
Ce label est accordé à des artisans proposant des prestations liées à des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie dans l’habitat. Ce gage de qualité est nécessaire pour bénéficier de certaines aides financières et déductions fiscales lors de travaux de rénovation énergétique.
Comprendre le label RGE
En réalité il y a plusieurs labels RGE, chacun étant spécifique à un type d’installation ou de travaux.
Ce label est demandé par chaque artisan ou entreprise souhaitant attester de son savoir-faire et de son respect des normes concernant la pose d’appareils ou des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Il est accordé pour 2 ou 4 ans. Il convient donc de vérifier que l’entreprise en est toujours détentrice au moment d’avoir recours à ses services.
Les professionnels RGE suivent une formation spécifique et adhèrent à une charte de qualité. Ils se conforment donc à la règlementation en vigueur.
Alors c'est quoi une entreprise RGE ?
Une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est une société labellisée, signifiant qu'elle respecte des critères stricts dans la réalisation de travaux d'économie d'énergie et d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.
Le label RGE est un gage de qualité et de compétence qui atteste la capacité de l'entreprise à mener efficacement un projet de rénovation énergétique. Il est délivré par des organismes accrédités comme Qualibat ou Qualit'EnR. Pour être certifiée RGE, l'entreprise doit suivre une formation spécifique, respecter un cahier des charges précis et se soumettre à des contrôles réguliers de ses chantiers.
RGE qualibat
Le RGE Qualibat est une certification spécifique au sein du dispositif RGE. Cette certification est accordée aux entreprises du bâtiment démontrant une compétence technique dans la réalisation de travaux d'amélioration énergétique.
Obtention de la certification: pour l'obtenir, les entreprises doivent suivre des formations spécifiques et soumettre un dossier de qualification à l'organisme Qualibat. Le dossier est ensuite évalué et si validé, le professionnel peut se prévaloir de ce label.
Durée de validité: le label RGE Qualibat est délivré pour une période de 4 ans et est sujet à un suivi annuel.
Avantages pour les professionnels: être certifié RGE Qualibat permet aux professionnels de valoriser leur savoir-faire et de se distinguer sur le marché. Cette certification constitue aussi un gage de qualité pour les clients.
Avantages pour les clients: pour les particuliers, faire appel à un professionnel RGE Qualibat leur donne la possibilité de bénéficier d'aides de l'État pour leurs travaux de rénovation énergétique.
RGE Qualibois
Le RGE Qualibois est une certification spécifique délivrée par l'organisme Qualit'EnR. Elle est destinée aux professionnels qui installent des systèmes de chauffage au bois tels que les poêles à bois, les inserts, les cheminées et les chaudières à bois.
Cette certification est un signe de qualité, attestant de l'excellence des pratiques et des techniques utilisées par l'installateur. L'obtention de RGE Qualibois nécessite une formation spécialisée et le respect des critères de qualité et de techniques d'installation.
Il existe une déclinaison de cette certification : le RGE Qualibois Air, destiné aux professionnels installant des appareils de chauffage bois énergie de moins de 70 kW.
Faire appel à un professionnel RGE Qualibois permet aux particuliers de bénéficier d'aides de l'État pour leurs travaux de rénovation énergétique.
RGE pompe à chaleur
Le label RGE QualiPAC est spécifique aux professionnels installant des pompes à chaleur. Il est délivré par l'organisme Qualit'EnR. Pour l'obtenir, l'artisan doit suivre une formation spécifique et respecter des critères de qualité stricts.
Cette qualification est subdivisée en deux modules :
- Pompe à chaleur pour le chauffage
- Chauffe-eau thermodynamique
Choisir un professionnel RGE QualiPAC garantit une installation de qualité et permet de bénéficier d'aides financières pour la rénovation énergétique.
Il existe d'autres qualifications RGE pour l'installation de pompes à chaleur, délivrées par Qualibat et Qualifelec. Il est donc essentiel de vérifier la qualification spécifique de votre installateur.
Les projets de rénovation énergétique
L’esprit qui préside à ce dispositif est de réduire les dépenses énergétiques des habitations pour abaisser l’empreinte carbone. L’Etat propose son aide financière pour encourager des logements moins énergivores. C’est pourquoi l’Ademe est partie prenante du dispositif.
En 2019, ces aides ont participé à faire baisser la consommation énergétique de 2,1 millions de logements en France.
Le label RGE concerne typiquement des travaux touchant les murs, les toitures, les planchers, la ventilation, et surtout les systèmes de chauffage. Ce sont essentiellement les maisons individuelles qui sont concernées (70%).
Il s’agit typiquement de travaux d’isolation des combles dans une maison, pour réduire les coûts de chauffage. Il peut aussi s’agir de remplacer des fenêtres pour, là aussi, gagner en qualité d’isolation, par exemple en passant au triple vitrage. Remplacer une vieille chaudière au fioul pour passer à une pompe à chaleur est encore un bon exemple. Le passage aux énergies renouvelables comme le solaire ou la géothermie est également encouragé.
La liste complète est disponible sur le site du ministère de la transition écologique.
Les contrôles liés au label RGE
Fraudes au label, prospection téléphonique agressive, dossiers de demandes d’aides mal montés, pratiques commerciales trompeuses, usurpation du label, travaux bâclés, malfaçons… Avec des milliards d’euros injectés par l’Etat et un million de chantiers par an, il y a évidemment quelques soucis liés à la rénovation énergétique des logements.
En 2017, l’ADEME a évalué le marché français de la rénovation énergétique des bâtiments à 31 Md€ par an et plus de 218 000 emplois peu ou pas délocalisables. De quoi aiguiser les appétits d’entrepreneurs peu scrupuleux.
Des sanctions on été prises et les systèmes de contrôle se sont intensifiés. Les organismes qui délivrent le label RGE contrôlent de façon aléatoire les chantiers de travaux de rénovation. Qualibat et l’Agence Nationale de l’Habitat vérifient plusieurs dizaines de milliers de chantiers chaque année. Et les résultats sont rassurants car les cas de fraude ou de mauvaise réalisation sont extrêmement rares (3% pour l’isolation par exemple).
Toutefois, quelques cas ont donné lieu à des procès. La crédibilité de la filière est en jeu et la DGCCRF veille au grain. En 2018, elle a contrôlé près de 500 établissements avec une pluie de sanctions à la clé.
Enfin, notons que la loi du 24 juillet 2020 a tout simplement interdit le démarchage téléphonique à l’ensemble de la filière.
En utilisant maison.fr pour trouver votre professionnel RGE, vous réduisez considérablement les risques puisque notre équipe qualité vérifie que nos partenaires sont bien détenteurs du label. Notre système d’avis et de suivi ne permet pas à des mauvaises pratiques de s’installer.
Les aides et avantages accordés uniquement si l’entreprise dispose du bon label RGE
Le gouvernement propose un site dédié permettant de simuler le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour rénover votre logement : France Rénov’
Que ce soit pour un appartement ou une maison, vous pouvez vous faire une idée à partir de votre revenu fiscal de référence. En effet, bien que ces aides visent la protection du climat, elles sont soumises à plafond de ressources.
Eco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ
Il s’agit d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 50 000 € et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il est destiné aux propriétaires qu’ils soient occupants ou qu’il s’agisse d’un bien mis en location. Ce prêt n’est possible que si les travaux sont réalisés par une entreprise RGE.
Il est conseillé de faire réaliser un audit énergétique pour définir les travaux de rénovation énergétiques qui seront les plus rentables pour réduire la consommation d’énergie d’un logement.
L’éco-prêt est cumulable avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRenov’
Ma Prime Rénov’
Cette aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous a été réformée début 2021. Elle concerne tous les propriétaires occupants ou bailleurs et tous les syndicats de copropriétaires.
« MaPrimeRenov’ permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pour améliorer le confort de leur logement et réduire leur facture énergétique, tout en agissant concrètement sur le climat en rejetant moins de gaz à effet de serre »
L’aide est fonction des revenus du demandeur et des gains énergétiques permis par les travaux.
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a budgété 2 milliards d’euros pour 2021-2022.
Notez que depuis janvier 2021, le Crédit D’Impôt Transition Energétique ou CITE est remplacé par MaPrimeRénov’
Créé par Les experts travaux de maison.fr
Publié le 11 décembre 2023
Mis à jour le 11 décembre 2023