Comprendre MaPrimeRenov'

Depuis le 1er janvier 2021, tous les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov', une aide à la rénovation énergétique des bâtiments, qui remplace le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle est accordée sous conditions de revenu, du type de travaux réalisés et du mode de chauffage ou de ventilation installés. Son but, réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays et réduire la consommation d'énergie des particuliers. Parmi les différents types d'aides de l'Etat pour le financement de travaux, c'est la plus importante.

Une prime pour aider les ménages modestes à réduire leur consommation d'énergie

D'après le site du Service public

Le dispositif a pour objectif d'inciter les ménages modestes à rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Pour 2023, l’objectif est de favoriser les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes

Certaines aides ont été revues à la baisse en 2023, même chose pour les CEE qui eux ont toutefois vu certaine primes augmenter.

MaPrimeRénov' est versée rapidement après la fin des travaux, pour faciliter leur financement. Une avance de frais peut aussi être accordée aux ménages aux ressources modestes pour régler l’acompte des travaux.

Quelles aides de l'État sont disponibles en plus de MaPrimeRénov' en 2023 : Primes CEE et aides locales.

En plus de MaPrimeRénov', vous pouvez bénéficier de la Prime CEE (Certificat d'économie d'énergie) délivrés par les fournisseurs, qui peuvent vous accorder une prime supplémentaire si vous passez par eux pour d'autres travaux de rénovation ou de changement de mode de chauffage.

Des aides locales sot également proposées dans certaines communes, renseignez-vous auprès de votre mairie. A noter que cette année, les revenus fiscaux de référence et les montant alloués ont été revus. L'occasion de faire le point.

Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ?

MaPrimeRénov’, délivrée par l’Agence Nationale pour l’Habitat, se décline désormais en quatre couleurs, qui symbolisent le plafond de revenu fiscal de référence du foyer : Bleu, Jaune, Violet et Rose.
Ils sont différents que l’on habite en Île-de-France ou dans le reste du pays.

Si vous êtes dans la catégorie Bleu (ménages très modestes), le plafond de revenu fiscal est de 16 229 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 38 168 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 4 813 euros par personne supplémentaire).
En île de France, il sera de 22 461 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 52 886 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 6 650 euros par personne supplémentaire).
Si vous êtes dans la catégorie Jaune (ménages modestes), le plafond de revenu fiscal est 20 805 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 48 930 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 6 165 euros par personne supplémentaire).
En Île-de-France, il sera de 27 343 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 64 380 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 8 097 euros par personne supplémentaire).
Si vous êtes dans la catégorie Violet ou Rose, le plafond de revenu fiscal est de 29 148 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 69 081 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 8744 euros par personne).
En Île-de-France, il sera de 38 184 euros pour un foyer d’une personne, jusqu’à 90 496 euros pour un foyer de cinq personnes (plus 11 455 euros par personne supplémentaire).

A noter que vous pouvez encore bénéficier de l'Éco prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2023. Le 1er janvier 2024 il sera trop tard...

Des aides limitées à 80% du montant total cumulé des travaux

Attention, le montant total cumulé de mes différentes aides ne peut dépasser 80 % du montant des travaux de la copropriété toutes charges comprises. Le logement doit avoir plus de 15 ans et être occupé à titre de résidence principale au mois 8 mois par an.

Dans tous les cas, cette prime est cumulable avec les CEE, les aides locales et la TVA à 5,5%. Pour en savoir plus et déposer votre dossier, rendez-vous sur France https://france-renov.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr.

Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’

Si vous êtes dans les catégories Bleu, Jaune ou violet, la prime concerne :

le changement de son système de chauffage pour un plus performant,
l’isolation de la maison (murs, planchers, combles, fenêtres),
l’installation d’une ventilation
et la rénovation globale.

Si vous êtes dans la catégorie Rose, la prime concerne :

l’isolation de la maison (murs, planchers, combles fenêtres)
et la rénovation globale.

Dans tous les cas, ces aides sont cumulables avec les CEE et la TVA à 5,5%.

MaPrimeRénov' et les chaudières à gaz

Quelle que soit votre catégorie, Bleu, Jaune, Violet ou Rose, MaPrimeRénov n'est plus accordée pour les chaudières à gaz, même à très haute performance, depuis le 1er janvier 2023.
Vous ne pouvez bénéficier que des CEE.

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"

Les opérations concernées par ce dispositif sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments. Concernant l'isolation intérieure ils concernent :

les travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
les travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
les travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée).

Pour les opérations relatives à des bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m² :

350 € / MWh pour les ménages modestes ;
300 € / MWh pour les autres ménages ;

2° Pour les autres opérations :

250 € / MWh pour les ménages modestes ;
200 € / MWh pour les autres ménages.

Dans chacun des cas ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Chaque signataire de la charte assure une couverture minimale du territoire métropolitain sur au moins dix départements ou une région et présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible aux bénéficiaires.

La prime peut :

être versée par virement ou par chèque ;
être déduite de la facture ;
ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.

Source : service-public.fr

Pour en savoir plus, contactez un professionnel de la rénovation sur la plateforme maison.fr.

Mon accompagnateur Rénov' pour la rénovation énergétique

Ce service d'accompagnement assure la pertinence et la qualité des travaux. Il répond à un double objectif de rassurer les ménages et de les inciter à réaliser des travaux de rénovation les plus efficaces possible, tout en rassurant les ménages qui redoutent d’être seuls face aux démarches ou aux travaux.

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021, l’État met en place « Mon Accompagnateur Rénov’ », un réseau de professionnels qui accompagnent les ménages de bout en bout dans leur projet de travaux.

L’accompagnement comporte quatre volets :

Technique : identification des travaux à réaliser, des artisans RGE, conseils pour la phase travaux et l’utilisation du logement.
Financier : identification des aides mobilisables.
Administratif : montage du dossier de financement, aide à l’utilisation des plateformes et des outils numériques.
Social : modalités de financement du reste à charge, identification des besoins spécifiques.

L’accompagnement par « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire et est financé dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité et Loc'Avantages avec travaux depuis le 1er janvier 2023. Cet accompagnement sera progressivement renforcé.

Par ailleurs, MaPrimeRénov’ propose pour tous un forfait accompagnement (forfait AMO).

Contactez France Rénov' pour bénéficier de cette accompagnement
au 0 808 800 700

Comment obtenir et quand faire la demande de la Prime Rénov 2023 ?

Il vous suffit tout simplement vous rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr avant le débit des travaux. Ceux-ci doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l'environnement).

Sans cela, vous ne pourrez bénéficier des aides.

C'est pourquoi sur maison.fr les pros certifiés RGE sont faciles à reconnaître.

MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ?

MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.

La prime peut concerner jusqu'à trois logements mis en location sur une période de cinq années consécutives à partir de la date de paiement du solde de la prime.

Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :

à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans et pendant huit mois par an (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation),
à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et à en informer votre locataire.

MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par exemple, isolation des fenêtres).

Quelles sont les primes énergie qu'on peut cumuler ?

MaprimeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d'économie d'énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales ou celle d'Action Logement.

Notez également que MaPrimeRénov' est cumulable avec un Éco-PTZ d'un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov'. Notez que l'Éco-ptz ne sera plus disponible dès le 1er janvier 2024. Elle est également cumulable avec le chèque énergie..

Par ailleurs, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Qu’est-ce que « MaPrimeRénov’ Sérénité » ?

Cette aide est réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes, de catégorie Bleu ou Jaune.

MaPrimeRénov’ Sérénité finance des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35% pour les ménages Jaune (aide plafonnée à 12 250 €, cumul possible avec l'aide CEE : dépend des travaux réalisés : 250 à 350 €/MWh).

L’aide couvre jusqu’à 50% du coût des travaux pour les ménages Bleu (aide plafonnée à 17 500 €, cumul possible avec l' aide CEE, dépend des travaux réalisés : 250 à 350 €/MWh).

Avec MaPrimeRénov’ Sérénité, l'État vous offre un accompagnement systématique et individualisé pour pour les travaux et les démarches.

Là aussi, il faut être propriétaire occupant, que le logement ait plus de 15 ans et que vous l’occupiez au moins 8 mois par an.

Où est en mon dossier MaPrimeRénov ?

Pour savoir où en est votre dossier, vous pouvez contacter l'Anah, l'Agence Nationale de l'Habitat, au 0 806 703 803 (service gratuit). Des téléconseillers vous répondront du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Vous pouvez aussi contacter France Rénov' au 0 808 800 700. Le délai de traitement d’un dossier est normalement inférieur à 5 semaines pour une demande de subvention comme pour une demande de paiement.

Comment contacter l'Anah par mail pour MaPrimeRénov' ?

Il vous suffit tout simplement les contacter via leur adresse mail maprimerenov@anah.gouv.fr.

Comment savoir si mon dossier MaPrimeRénov' est accepté sur mon compte ?

Si votre dossier est accepté, un email vous sera envoyé. Surveiiez les spams !

La simulation de MaprimeRénov' sur Simul'aides

Il vous suffit de vous rendre sur le site France Rénov'. Selon France Rénov', "Simul’aides est un outil d’estimation du montant des aides disponibles pour la rénovation de votre logement. Cet outil vous aide à définir votre profil et à connaître le niveau d'aides auxquelles vous avez droit. Simul’aides vous donne accès aux aides financières publiques comme MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, aux aides des collectivités locales, ainsi qu’aux dispositifs privés comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Il s’applique à la fois aux travaux de rénovation de votre logement et aux parties communes des copropriétés. L’information délivrée par Simul’aides englobe a minima les aides nationales, mais pas nécessairement les aides locales qui peuvent varier d’un territoire à l’autre. Il vous faudra donc bien penser à faire les demandes nécessaires auprès de vos administrations locales."

MaPrimeRénov' et l'isolation thermique

Isolation : quelle résistance thermique ?

La mise en place de la nouvelle Réglementation environnementale 2020 ne concernant que le neuf, la rénovation reste soumise à la Réglementation thermique 2012. Notamment en ce qui concerne la résistance thermique "R" minimale à obtenir pour l'isolation en vue de bénéficier des aides de l'État.

Quelles sont les nouvelles normes d'isolation : la RE2020

Les nouvelles normes d'isolation mises en places le 1er janvier 2022 via la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) ne concernent que les constructions neuves. Elles augmentent notamment la résistance thermique qu'il faut obtenir pour bénéficier de MaPrimeRénov' ou des CEE. Elles ne concernent donc pas la rénovation qui répond encore à la Réglementation thermique 2012 (RT2012).

Bon à savoir : la résistance thermique
La résistance thermique, exprimée en R=m2.K/W désigne la capacité d'un matériau à s'opposer au passage de la chaleur. Elle est définie par son épaisseur et son lambda (voir plus bas).

Quelle aide pour l'isolation des combles en 2023 ?

Si vous êtes dans la catégorie Bleu vous pouvez bénéficier de :

25 euros/m2 de MaPrimeRénov' plus 11 euros/m2 de CEE, soit 36 euros/m2 pour l'isolation des rampants et plafonds de combles ;

Si vous êtes dans la catégorie Jaune, vous pouvez bénéficier de ;

20 euros/m2 de MaPrimeRénov' plus 10 euros/m2 de CEE, soit 3O euros/m2 pour l'isolation des rampants et plafonds de combles ;

Si vous êtes dans la catégorie Violet, vous pouvez bénéficier de ;

15 euros/m2 de MaPrimeRénov' plus 10 euros/m2 de CEE, soit 25 euros/m2 pour l'isolation des rampants et plafonds de combles ;

Si vous êtes dans la catégorie Rose, vous pouvez bénéficier de ;

10 euros/m2 de CEE pour l'isolation des rampants et plafonds de combles ;

Isoler des combles perdus ou un grenier

Si vous êtes dans la catégorie Bleu, vous bénéficiez de 11 euros/m2 de CEE pour l'isolations des combles perdus, de 10 euros/m2 pour les autres catégories.

Pour bénéficier de ces différents types d'aides, l'opération doit viser à réaliser des économies d'énergie et les travaux être mis en œuvre par un artisan ou une entreprise qualifiés RGE, pour "Reconnu Garant de l'Environnement". Vous bénéficierez en plus de la TVA à 5,5%.

Quelles sont les aides pour l'isolation des murs intérieurs en 2023 ?

Si vous êtes dans la catégorie Bleu vous pouvez bénéficier de :

25 euros/m2 de MaPrimeRénov' plus 10 euros/m2 de CEE, soit 35 euros/m2 pour l'isolation des murs par l'intérieur ;

Si vous êtes dans la catégorie Jaune, vous pouvez bénéficier de ;

20 euros/m2 de MaPrimeRénov' plus 9 euros/m2 de CEE, soit 29 euros/m2 pour l'isolation des murs par l'intérieur ;

Si vous êtes dans la catégorie Violet, vous pouvez bénéficier de ;

15 euros/m2 de MaPrimeRénov' plus 9 euros/m2 de CEE, soit 24 euros/m2 pour l'isolation des murs par l'intérieur ;

Si vous êtes dans la catégorie Rose, vous pouvez bénéficier de ;

9 euros/m2 de CEE pour l'isolation des murs par l'intérieur.

Quelles sont les aides pour isoler une toiture-terrasse en 2023 ?

Si vous êtes dans la catégorie Bleu vous pouvez bénéficier de :

75 euros/2 de MaPrimeRénov' plus 11 euros/m2 de CEE soit 85 euros/m2 pour l'isolation d'une toiture-terrasse.

Si vous êtes dans la catégorie Jaune, vous pouvez bénéficier de ;

60 euros/2 de MaPrimeRénov' plus 9 euros/m2 de CEE soit 69 euros/m2 pour l'isolation d'une toiture-terrasse.

Si vous êtes dans la catégorie Violet, vous pouvez bénéficier de ;

40 euros/2 de MaPrimeRénov' plus 9 euros/m2 de CEE soit 49 euros/m2 pour l'isolation d'une toiture-terrasse.

Si vous êtes dans la catégorie Rose, vous pouvez bénéficier de ;

9 euros/m2 de CEE pour l'isolation d'une toiture-terrasse.

Quelles subventions pour l'isolation des planchers bas ?

Si vous êtes dans la catégorie Bleu, vous bénéficiez de 10 euros/m2 de CEE pour l'isolations des plancher bas, de 9 euros/m2 pour les autres catégories.

Des aides bonus en plus
Grâce aux bonus « bâtiment basse consommation » (BBC) et "Sortie de passoire énergétique", les aides MaPrimeRénov’ (y compris MaPrimeRénov’ Sérénité) peuvent être bonifiées lorsque les travaux permettent au logement d’atteindre l’étiquette énergie A ou B.
Grâce au bonus « sortie de passoire thermique », les aides MaPrimeRénov’ (y compris MaPrimeRénov’ Sérénité) peuvent être bonifiées lorsque les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire thermique (étiquette énergie F ou G avant travaux).
Dans le cadre des forfaits MaPrimeRénov’, un audit énergétique est exigé pour bénéficier des bonus (« bâtiment basse consommation » et « sortie de passoire thermique »). Chacun des bonus est de 1 500 euros. Le logement doit avoir plus de 15 ans et être occupé à titre de résidence principale au mois 8 mois par an. Pour en savoir plus et déposer votre dossier, rendez-vous sur France https://france-renov.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr.

MaPrimeRénov' et le chauffage : poêles à bois, pompes à chaleur...

Si vous êtes dans la catégorie Bleu, vous pouvez bénéficier de :

10 000 euros de MaPrimeRénov' et 4 700 de CEE soit une remise de 14 700 euros pour la pose d'une chaudière à granulés, de pompes à chaleur géothermique ou solarothermique ou d'équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques ;
8000 euros de MaPrimeRénov' et 4 700 de CEE soit une remise de 12 700 euros pour la pose d'une chaudière à bûches :
4 000 euros de MaPrimeRénov' et 4700 de CEE soit une remise de 8 700 euros pour la pose d'une pompe à chaleur air-eau ;
2 500 euros de MaPrimeRénov' et 940 euros de CEE soit une remise de 3 340 euros pour la pose d'un poêle à granulés ;
2 500 euros de MaPrimeRénov' et 940 euros de CEE soit une remise de 3340 euros pour la pose d'un poêle à bûches, d'un foyer fermé ou d'un insert ;
2 500 euros de MaPrimeRénov' et 150 euros de CEE soit une remise de 2 650 euros pour la pose

d'équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire avec capteurs solaires hybrides ;

250 euros de CEE pour la pose d'une chaudière à gaz très haute performance ;
1 200 euros de MaPrimeRénov' pour la dépose d'une cuve à fioul ;
360 euros de CEE pour la pose d'une pompe à chaleur air-air.

Si vous êtes dans la catégorie Jaune, vous pouvez bénéficier de :

8 000 euros de MaPrimeRénov' et 4 700 euros de CEE soit une remise de 12 700 euros pour la pose d'une chaudière à granulés, de pompes à chaleur géothermique ou solarothermique ou d'équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques ;
6 500 euros de MaPrimeRénov' et 4 700 euros de CEE soit une remise de 11 200 euros pour la pose d'une chaudière à bûches :
3 000 euros de MaPrimeRénov' et 4 700 euros de CEE soit une remise de 7 700 euros pour la pose d'une pompe à chaleur air-eau ;
2 000 euros de MaPrimeRénov' et 340 euros de CEE soit une remise de 3 370 pour la pose d'un poêle à granulés ;
2 000 euros de MaPrimeRénov' et 940 euros de CEE soit une remise de 2 870 euros pour la pose d'un poêle à buches ;
2 000 euros de MaPrimeRénov' et 130 euros de CEE soit une remise de 2 130 euros pour la pose

d'équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire avec capteurs solaires hybrides ;

1 500 euros de MaPrimeRénov' et 940 euros de CEE soit 2 440 euros pour la pose d'un insert ou foyer fermé ;
220 euros de CEE pour la pose d'une chaudière à gaz très haute performance ;
800 euros de MaPrimeRénov' pour la dépose d'une cuve à fioul ;
310 euros de CEE pour la pose d'une pompe à chaleur air-air.

Si vous êtes dans la catégorie Violet, vous pouvez bénéficier de :

4 000 euros de MaPrimeRénov' et 2 900 euros de CEE soit une remise de 6 900 euros pour la pose d'une chaudière à granulés, de pompes à chaleur géothermique ou solarothermique ou d'équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques ;
3 000 euros de MaPrimeRénov' et 2000 euros de CEE soit une remise de 5 000 euros pour la pose d'une chaudière à bûches :
2 000 euros de MaPrimeRénov' et 2 900 euros de CEE soit une remise de 5 370 euros pour la pose d'une pompe à chaleur air-eau ;
1 000 euros de MaPrimeRénov' et 590 euros de CEE soit une remise de 1 590 euros pour la pose d'un poêle à granulés ;
1 000 euros de MaPrimeRénov' et 590 euros de CEE soit une remise de 1 590 pour la pose d'un poêle à bûches ;
1 000 euros de MaPrimeRénov' et 130 euros de CEE soit une remise de 1 130 euros pour la pose

d'équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire avec capteurs solaires hybrides ;

800 euros de MaPrimeRénov' et 550 euros de CEE soit 1 350 euros pour la pose d'un insert ou foyer fermé ;
220 euros de CEE pour la pose d'une chaudière à gaz très haute performance ;
400 euros de MaPrimeRénov' pour la dépose d'une cuve à fioul ;
310 euros de CEE pour la pose d'une pompe à chaleur air-air.

Si vous êtes dans la catégorie Rose, vous pouvez bénéficier de :

2 900 euros de CEE pour la pose d'une chaudière à granulés ou à bûches, d'équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques, pompes à chaleur géothermique, solarothermique ou air-eau ;
220 euros de CEE pour la pose d'une chaudière à gaz très haute performance ;
550 euros pour la pose d'un poêle à granulés, à bûches, d'un foyer fermé ou d'un insert ;
310 de CEE pour la pose d'une pompe à chaleur air-air ;
130 euros pour la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire avec capteurs solaires hybrides.

L'aide du Fonds Air Bois

Si vous installez un système de chauffage au bois performant et peu polluant, vous pouvez obtenir des aides publiquescomme MaPrimeRénov', des aides des fournisseurs d'énergie (dispositif des certificats d'économie d'énergie)... Sur certains territoires, vous pouvez également bénéficier d'une aide supplémentaire : le Fonds Air Bois.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplacer un appareil non performant de chauffage au bois comme une cheminée ouverte (peu importe l'année de sa construction), un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière (installés avant 2002) par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines.

Ces appareils performants doivent être labellisés label Flamme verte ou être enregistrés dans le registre ADEME des appareils équivalents.

Comment obtenir l'aide du Fonds Air Bois ?

Pour limiter la pollution sur les territoires exposés à des dépassements des valeurs limites de particules fines et dans lesquels une part significative de cette pollution est issue du chauffage au bois, l'aide du Fonds Air Bois est proposée par certaines collectivités, en collaboration ou non avec l'ADEME.

Vous pouvez vous renseigner auprès des conseillers France Rénov' pour connaître les conditions d'éligibilité. Vous pouvez également vous renseigner sur les sites internet des collectivités et y télécharger les dossiers de demande d'aide.

D'autres aides peuvent se cumuler avec l'aide du Fonds Air Bois. En fonction des conditions de revenus, elles peuvent permettre une prise en charge totale des coûts du nouvel appareil.

Parmi elles :

MaPrimeRénov' peut être demandée en complément du Fonds Air Bois. Elle est soumise à condition de ressources et est écrêtée en cas de besoin pour ne pas dépasser le montant total des travaux.
Les Certificats d'Économies d'Énergie, selon les territoires.

L'outil Simul'aides vous permettra de simuler les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Attention : il est préférable de faire en premier la demande de l'aide locale, puis l'aide au titre des Certificats d'économie d'énergie et de terminer par MaPrimeRénov'.

Les autres aides MaPrimRénov' : chauffe-eau, ventilation, thermostat,...

Si vous êtes dans la catégorie Bleu, vous pouvez bénéficier de :

4 000 euros de MaPrimeRénov' et 170 euros de CEE pour la pose d'un chauffe-eau solaire individuel,
1 200 euros de MaprimeRénov' et 100 euros de CEE pour la pose d'un chauffe-eau thermodynamique,

1 200 euros de MaPrimeRénov' et 820 euros de CEE pour le le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,

60 euros de CEE pour le pose d'un thermostat avec régulation performante,
2 500 euros de MaPrimeRénov' et 280 euros de CEE pour pose dune ventilation mécanique double flux,
210 euros de CEE pour la pose d'une ventilation mécanique simple flux,

25 euros/m2 de maPrimeRénov' pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (en outre-mer),
75 euro/m2 de MaPrimeRénov' et 3 euros/m2 de CEE pour la pose de surtoitures ventilées (en outre-mer),
75 euros/m2 de MaPrimeRénov' pour la pose de bardages ventilés (en outre-mer),

Si vous êtes dans la catégorie Jaune, vous pouvez bénéficier de :

3 000 euros de MaPrimeRénov' et 140 euros de CEE pour la pose d'un chauffe-eau solaire individuel,

800 euros de MaPrimeRénov' et 820 euros de CEE pour le le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,

800 euros de MaprimeRénov' et 90 euros de CEE pour la pose d'un chauffe-eau thermodynamique,
50 euros de CEE pour le pose d'un thermostat avec régulation performante,
2 000 euros de MaPrimeRénov' et 240 euros de CEE pour pose dune ventilation mécanique double flux,
180 euros de CEE pour la pose d'une ventilation mécanique simple flux,
20 euros/m2 de maPrimeRénov' pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (en outre-mer),
60 euro/m2 de MaPrimeRénov' et 2 euros/m2 de CEE pour la pose de surtoitures ventilées (en outre-mer),
60 euros/m2 de MaPrimeRénov' pour la pose de bardages ventilés (en outre-mer),

Si vous êtes dans la catégorie Violet, vous pouvez bénéficier de :

2 000 euros de MaPrimeRénov' et 140 euros de CEE pour la pose d'un chauffe-eau solaire individuel,

400 euros de MaPrimeRénov' et 530 euros de CEE pour le le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,

400 euros de MaprimeRénov' et 90 euros de CEE pour la pose d'un chauffe-eau thermodynamique,
50 euros de CEE pour le pose d'un thermostat avec régulation performante,
1 500 euros de MaPrimeRénov' et 240 euros de CEE pour pose dune ventilation mécanique double flux,
180 euros de CEE pour la pose d'une ventilation mécanique simple flux,
15 euros/m2 de maPrimeRénov' pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (en outre-mer),
40 euro/m2 de MaPrimeRénov' et 2 euros/m2 de CEE pour la pose de surtoitures ventilées (en outre-mer),
40 euros/m2 de MaPrimeRénov' pour la pose de bardages ventilés (en outre-mer),

Si vous êtes dans la catégorie Rose, vous pouvez bénéficier de :

140 euros de CEE pour la pose d'un chauffe-eau solaire individuel,

530 euros de CEE pour le le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,

90 euros de CEE pour la pose d'un chauffe-eau thermodynamique,

50 euros de CEE pour le pose d'un thermostat avec régulation performante,
240 euros de CEE pour pose dune ventilation mécanique double flux,
180 euros de CEE pour la pose d'une ventilation mécanique simple flux,
15 euro/m2 de MaPrimeRénov' et 2 euros/m2 de CEE pour la pose de surtoitures ventilées (en outre-mer),
15 euros/m2 de MaPrimeRénov' pour la pose de bardages ventilés (en outre-mer),

Quelle Primes Rénov' pour les fenêtres ?

Avec MaPrimeRénov' Bleu, vous bénéficiez de 100 euros par équipement : 100 euro + 50 euros de CEE
Avec MaprimeRénov' Jaune, vous bénéficiez de 80 euros par équipement : 80 euros + 40 euros de CEE
Aver MaprimeRénov' Violet, vous bénéficiez de 40 euros par équipement : 40 euros + 40 euros de CEE
Avec MaprimeRénov' Rose, vous ne bénéficiez d'aucune aide hormis les 40 euros par équipement des CEE.

De petits avantages mais à ne pas négliger !

Quel taux de TVA pour la pose des fenêtres ?

Pour l'installation de vos fenêtres, un taux de TVA intermédiaire de 10% vous est facturé, ou 5,5% pour de modèles haute performance. Il correspond à des travaux d'amélioration de l'habitat dont font partie l'installation de fenêtres et portes-fenêtres.

Je suis copropriétaire dans le collectif

MaPrimeRénov’ Copropriété simplifie le financement des travaux de rénovation énergétique en parties communes (isolation des façades, étanchéité des toits-terrasses, remplacement du système de chauffage collectif, etc.). Les bonus « bâtiment basse consommation » et « sortie de passoire thermiques » peuvent s’y ajouter. Les conditions :

une aide accessible aux copropriétés composées à 75 % de résidences principales.
un seul dossier de demande d’aide à remplir par votre syndic.
une aide collective unique, attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux.

Les travaux réalisés doivent :

permettre un gain énergétique supérieur à 35 % ;
faire l’objet d’un accompagnement (assistance à maîtrise d’ouvrage) tout au long des travaux.

Concernant les maître d'ouvrage, vous pouvez bénéficier d'aides :

150 euros de MaPrimeRénov' si vous êtes dans la catégorie Bleu,
150 euros de MaPrimeRénov' si vous êtes dans la catégorie Jaune,
150 euros de MaPrimeRénov' si vous êtes dans la catégorie Violet,
150 euros de MaPrimeRénov' si vous faites partie de la catégorie Rose.

MaPrimeRénov’ Copropriété donne droit à un montant des travaux éligibles plafonné à 15000 euros x le nombre de logements soit 25 % du montant des travaux HT (aide plafonnée à 3 750 € par logement), au financement de l’accompagnement soit le montant de la prestation HT plafonné à 600 euros x le nombre de logements soit 30% du montant de la prestation HT (aide plafonnée à 180 € par logement, aide minimale de 900 € d’aide par copropriété. Enfin les bonus « bâtiment basse consommation » et « sortie de passoire thermique » à 500 euros par logement/

Des aides supplémentaires sont prévues pour les ménages très modestes (catégorie Bleu, 1500 euros) et modestes (catégorie Jaune, 750 euros). Pour les copropriétés fragiles, un abondement de 3000 euros par logement est accordé par l’Anah si la copropriété présente un taux d’impayés supérieur à 8% ou est située dans quartier en renouvellement urbain (NPRNU). Pour les autres copropriétés, un cumul est possible avec les aides CEE dont le montant dépend des travaux réalisés.

Pour en savoir plus et déposer votre dossier, rendez-vous sur France https://france-renov.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr.

Attention, le montant total cumulé de mes différentes aides ne peut dépasser 80 % du montant des travaux de la copropriété toutes charges comprises. Le logement doit avoir plus de 15 ans et être occupé à titre de résidence principale au mois 8 mois par an.

Pour en savoir plus et déposer votre dossier, rendez-vous sur France https://france-renov.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr.

Je suis propriétaire bailleur en 2023

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ au même titre que les particuliers. Pour cela, ils doivent joindre une attestation sur l’honneur à leur demande sur laquelle ils s’engagent à :

- louer leur bien à titre de résidence principale dans un délai d’un an suivant la date de paiement du solde et pendant une durée minimale de 5 ans ;

- déduire du montant de la prime une éventuelle réévaluation du montant du loyer ;

- informer le locataire des travaux réalisés et financés par la prime, et du montant du loyer réévalué. La réévaluation du loyer après les travaux doit tenir compte de la prime.

Les aides « forfait rénovations globale », bonus « bâtiment basse consommation » et « sortie de passoire énergétique sont également valables.

Location interdite pour les passoires thermiques ?

Depuis le 1er janvier 2023, les logements avec une forte consommation d'énergie, appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location. Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est désormais fixé à 450 kWh/m2 pour la France métropolitaine.

Le critère de décence énergétique évolue au fil du temps. De ce fait, pour être qualifié de « décent », être vendu ou loué, un logement devra :

à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

Audit énergétique obligatoire

Depuis le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, considérés comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G. L’audit énergétique, qui peut coûter jusqu'à 1 500 euros est un nouveau document qui repose sur une analyse plus complète que le diagnostic de performance énergétique et qui a surtout vocation à proposer des travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes : en précisant à chaque étape les économies d’énergies estimées, l’estimation du montant des travaux ou encore la mention des principales aides financières mobilisables. Voici les aides auxquelles vous avez droit pour cet audit énergétique :

500 euros de MaPrimeRénov' si vous êtes dans la catégorie Bleu,
400 euros de MaPrimeRénov' si vos êtres dans la catégorie Jaune,
300 euros de MaprimeRénov' si vous faites partie de la catégorie Violet,
0 euro de MaPrimeRénov' si vous faites partie de la catégorie Rose.

Quelles aides pour les entreprises ?

Le site Mission transition écologique donne toutes les informations pour la transition écologique des entreprises. Elles ne sont pas concernées par MaPrimeRénov. Elles peuvent bénéficier d'aides de l'Ademe, l'Agence pour la transition écologique, d'un Prêt Éco-Énergie, Elles peuvent aussi bénéficier des CEE "il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique." d'après économie.gouv.fr.

Créé par Les experts travaux de maison.fr

Publié le 2 novembre 2023

Mis à jour le 2 novembre 2023